Contrat de recherche avec le GRIDAUH sur la contractualisation de l’urbanisme en droit français

La commission d’urbanisme de l’Ordre des géomètres-experts a initié et collaboré au contrat de recherche du GRIDAUH  intitulé « Contrat et urbanisme ».

Après avoir analysé l’état du droit applicable en France, il a été procédé à une étude de droit comparé dans différents pays européens (Pays-bas, Angleterre, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne). Il s’avère que tous les pays étudiés contractualisent peu ou prou soit la règle d’urbanisme soit l’autorisation d’urbanisme.

Est-il possible d’apporter à notre droit latin le pragmatisme étranger réclamé par les différents opérateurs.

C’est l’objectif poursuivi par la présente étude.

A lire sans modération.